Décret n° 2010-834 du 20 avril 2010, fixant les
conditions d'attribution et de retrait des
emplois fonctionnels au sein de la société
nationale immobilière de Tunisie.
Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 10 août 2007,portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité des ascenseurs pour participer à la réalisation des
marchés publics
Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 10 août 2007,portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité
des cuisines et buanderies pour participer à la
réalisation des marchés publics
Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 10 août 2007, modifiant l’arrêté du 4 juin 1992 déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer.
Décret n° 2007-7 du 3 janvier 2007 portant suspension des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dûs sur certains produits métallurgiques.
modifiant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics.
Fixant les normes techniques d’accessibilité facilitant le
déplacement des personnes handicapées à l’intérieur des bâtiments publics, des espaces, des équipements collectifs, des complexes d’habitation et des bâtiments privés ouverts au public
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