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  RÉGLEMENTATIONS
  • Arrt du 31 Octobre 2003
  • Arrt du ministre de l'quipement, de l'habitat et de d'amnagement du territoire du 31 octobre 2003 modifiant et compltant l'arrt du 18 Juillet 1997, portant approbation du guide d'investisseurs et des promoteurs privs dans le secteur des travaux publics
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  • Arrt du 5 Juin 2002
  • Arrt du ministre de l'quipement et de l'habitat et du transport du 5 Juin 2002, fixant la definition et la liste des matriels de travaux publics
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  • Decret no 2001_263 du 15/01/2001
  • Modifiant le decret n89-1979 du 23 Decembre 1989, portant reglementation de la construction des batiment civils
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  • Arrete du 25/08/1998
  • Arrt du ministre de l'quipement et de l'habitat du 25 aot 1998, modifiant et compltant l'arrt du 4 juin 1992 dterminant les activits, les spcialits, les catgories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de btiments et de travaux publics peuvent tre agres, ainsi que les moyens humains, matriels et financiers dont ces entreprises doivent disposer.
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  • Decret no 98_1170 du 25/05/1998
  • modifiant et compltant le dcret n 92-320 du 10 fvrier 1992, fixant les critres et les modalits d'octroi et de retrait de l'agrment habilitant les entreprises de btiment et de travaux publics participer la ralisation des marchs publics.
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  • Arrt du ministre de lquipement et de lhabitat du 19 octobre 1995
  • fixant la composition et les modalits de fonctionnement des commissions techniques des permis de btir.
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  • Loi n 95-72 du 24 juillet 1995
  • Loi n 95-72 du 24 juillet 1995, portant cration d'une agence de protection et d'amnagement du littoral
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       TÉME DU MOIS
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    Un "bon" clairage est-il important pour votre projet? Qu'est-ce quune bonne conception lumire et comment s'obtient-elle ?
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  • Immobilier
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    La technologie BUS/SCS offre un confort maximal et un choix tendu de commandes traditionnelles et /ou tactiles.
     La technologie In One by Legrand
    Le systme domotique In One By Legrand utilise la technologie Courant Porteur en Ligne (CPL).
     Les Courants Porteurs en ligne (CPL)
    Les CPL, c'est la possibilit de faire passer de l'information numrique
     La technologie Radio/ZigBee
    La technologie Radio/ZigBee permet de faire voluer les diffrentes fonctions domotiques de la maison
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