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  RÉGLEMENTATIONS
  • Arrêté du 31 Octobre 2003
  • Arrêté du ministère de l'équipement, de l'habitat et de d'aménagement du territoire du 31 octobre 2003 modifiant et complétant l'arrété du 18 Juillet 1997, portant approbation du guide d'investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur des travaux publics
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  • Arrêté du 5 Juin 2002
  • Arrêté du ministère de l'équipement et de l'habitat et du transport du 5 Juin 2002, fixant la definition et la liste des matériels de travaux publics
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  • Decret no 2001_263 du 15/01/2001
  • Modifiant le decret n°89-1979 du 23 Decembre 1989, portant reglementation de la construction des batiment civils
    Version Française   Version Arabe
  • Arrete du 25/08/1998
  • Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 août 1998, modifiant et complétant l'arrêté du 4 juin 1992 déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiments et de travaux publics peuvent être agréées, ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer.
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  • Decret no 98_1170 du 25/05/1998
  • modifiant et complétant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics.
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  • Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 19 octobre 1995
  • fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques des permis de bâtir.
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  • Loi n° 95-72 du 24 juillet 1995
  • Loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création d'une agence de protection et d'aménagement du littoral
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       TÉME DU MOIS
    Brillant et Beau!
    Un "bon" éclairage est-il important pour votre projet? Qu'est-ce quune bonne conception lumière et comment s'obtient-elle ?
     VOS DOSSIERS FAVORIS
  • Architecture
  •  Une maison habillée par la couleur
    Au cœur de La Marsa, cachée par de...
  • Matériel
  •  Ciment blanc
    Le ciment blanc est un composite de ciment
  • Immobilier
  •  L'offre d'achat, un acte engageant
    Mieux vaut prévenir que guérir ! Acte purement unilatéral...
  • Immobilier
  •  Acheter un appartement : vérifier votre budget
    Ça y est, vous avez trouvé...
     DÉFINITION DU JOUR
    Plaquettes : Les plaquettes ou bandes de briques sont sciées de façon mécanique à partir de briques de façade...
     LES NOUVEllES TECHNOLOGIES
     La technologie BUS/SCS
    La technologie BUS/SCS offre un confort maximal et un choix étendu de commandes traditionnelles et /ou tactiles.
     La technologie In One by Legrand
    Le système domotique In One By Legrand utilise la technologie Courant Porteur en Ligne (CPL).
     Les Courants Porteurs en ligne (CPL)
    Les CPL, c'est la possibilité de faire passer de l'information numérique
     La technologie Radio/ZigBee
    La technologie Radio/ZigBee permet de faire évoluer les différentes fonctions domotiques de la maison
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