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Immobilier : Le point sur les charges locatives


Célèbres parmi les courriers qui ne font pas plaisir, les charges locatives (aussi dites charges récupérables, charges tout court pour les intimes) représentent les sommes qu'un bailleur a avancé à ses locataires pour l'usage et l'entretien d'un logement ou immeuble. Sommes qu'il souhaite maintenant récupérer.

Je paye pour quoi ? 

Eau potable, éclairage de la cage d'escalier, chauffage collectif, entretien des parties communes et des espaces verts, frais de gardiennage... Les charges collectives regroupent de nombreux frais d'usage, leur liste exhaustive est disponible chez legifrance.gouv.fr . Si vous payez pour quelque chose qui n'est pas dans cette liste, vôtre propriétaire est hors la loi et vous pouvez appeler le sheriff. Des nouvelles charges sont toutefois envisageables après accord collectif, notamment pour des dépenses de sécurité ou une mise aux normes pour un développement durable. 

Les travaux importants et le remplacement des équipements sont toujours à la charge du propriétaire. 

Attention de bien vérifier ce que vous payez. Une fois reçu le décompte détaillé des sommes à verser, vous n'avez plus qu'un mois pour les vérifier et éventuellement les contester. Pendant ce temps le propriétaire est tenu de mettre à votre disposition tous les justificatifs et factures des charges listées. Passé ce délai vous serez obligés de payer, rien ne vous y oblige si vous n'avez pas reçu de décompte ni pu avoir accès aux pièces les concernant. 

Détails du payement 

Quand l'immeuble appartient à un seul propriétaire aucune loi ne régule la répartition des charges entre les habitants, dans une copropriété chaque logement est soumis à un quote-part. 

Le propriétaire peut demander un versement ponctuel lors de chaque dépense, mais la solution de payement la plus courante est celle de la provision sur charge. Le règlement devient alors mensuel (ou trimestriel) et est calculé sur un budget prévisionnel qui peut s'avérer trop faible ou trop gourmand, vous pouvez donc selon les cas récupérer de l'argent ou payer une rallonge. 

Pour éviter les mauvaises surprises sur les factures, on demande aux propriétaires d'effectuer des régularisations tous les ans, la loi les autorise à le faire tous les cinq ans. La régularisation est rétroactive, si votre propriétaire change de lunettes et s'aperçoit qu'il avait oublié un zéro en lisant la facture d'eau durant les cinq dernières années, vous risquez d'avoir mal au porte monnaie et regretterez de ne pas avoir jeté un oeil sur les comptes plus tôt.

Source : http://www.dailyconso.com

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