Actualités du BTP    ERP BTP    Réglementation Offres et demandes d’emploi    Bibliographie    Annonces Immobilières    Newsletter    Forum de discussion Pour visualiser tous les salons Pour ajouter vos salons Mot clé : Type de Réglementation : ------ Type ------ Arrêté Avis Circulaire Communiqué Convention Décision Décret Décret-loi Loi Loi Constitutionnelle Loi organique Loi d'orientation Rapport Règlement Année de Réglementation : ----- Année ----- 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010   NB : Conformément à la loi numéro 93-64 en date du 05 juillet 1993, seule la version arabe des textes fait foi. La version en langue française n'est qu'informative. Télécharger l'Acrobat Reader Arrêté du 5 Juin 2002 Arrêté du ministère de l'équipement et de l'habitat et du transport du 5 Juin 2002, fixant la definition et la liste des matériels de travaux publics Version Française   Version Arabe Decret no 2001_263 du 15/01/2001 Modifiant le decret n°89-1979 du 23 Decembre 1989, portant reglementation de la construction des batiment civils Version Française   Version Arabe Arrete du 25/08/1998 Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 août 1998, modifiant et complétant l'arrêté du 4 juin 1992 déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiments et de travaux publics peuvent être agréées, ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer. Version Française   Version Arabe Decret no 98_1170 du 25/05/1998 modifiant et complétant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics. Version Française   Version Arabe Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 19 octobre 1995 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques des permis de bâtir. Version Française   Version Arabe Loi n° 95-72 du 24 juillet 1995 Loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création d'une agence de protection et d'aménagement du littoral Version Française   Version Arabe Loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 Loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Version Française   Version Arabe « Précédent 1 | 2 Suivant » Mémoriser Inscrivez vous Mot de passe oublié?